Au guichet du CCAS. Au service état civil. À l'urbanisme. En une seule matinée, un agent territorial brasse plus de données personnelles qu'une PME n'en voit en un mois entier. Acte de naissance. Demande d'aide sociale. Permis de construire. Signalement. Derrière chaque dossier, il y a un administré qui n'a pas choisi son interlocuteur et qui, par défaut, fait confiance à sa mairie. L'IA s'invite alors pour rédiger un courrier de refus ou un compte rendu de commission, et la tentation est grande de coller le dossier tel quel. C'est là. C'est précisément là que se joue la responsabilité publique.
Des données citoyennes partout
État civil, aides sociales, dossiers fiscaux ou scolaires : chaque service traite des données personnelles.
Une responsabilité renforcee
Le service public est garant de la confiance. Une fuite y est encore moins acceptable qu'ailleurs.
Pseudonymiser avant l'IA
La règle qui protège l'usager : aucune donnée identifiante ne part vers un outil tiers.
Les données des administrés, partout dans la collectivité
État civil, CCAS, action sociale, urbanisme, scolaire, fiscalité locale. Presque aucun service ne travaille sans manipuler des informations nominatives. Un dossier d'aide sociale, lui, révèle des revenus, une situation familiale, parfois même un état de santé que personne ne devrait jamais voir circuler hors du service. Un permis de construire porte l'adresse exacte et l'identité du pétitionnaire. Ces données ne vous appartiennent pas. Vous en êtes le dépositaire, au nom de l'intérêt général.
Une responsabilité publique renforcée, un devoir d'exemplarité
Un administré peut changer de banque. Il peut changer d'assureur. Il ne peut pas changer de mairie. Cette absence de choix crée un devoir particulier, celui d'une administration tenue à l'exemplarité, car il serait intenable d'exiger des entreprises qu'elles respectent le RGPD tout en envoyant soi-même les dossiers des citoyens vers un outil grand public hébergé hors de l'Union européenne. Une fuite, ici, n'est pas un simple incident technique. C'est une atteinte au lien de confiance entre l'usager et le service.
Là où l'IA aide vraiment : courriers, comptes rendus, délibérations
Notifier une décision. Reformuler un refus motivé. Synthétiser un compte rendu de commission, préparer une note pour une délibération ou cadrer une pièce de marché public : sur toutes ces tâches rédactionnelles répétitives, l'IA fait gagner un temps bien réel. Le piège n'est pas l'outil. C'est ce qu'on lui donne à lire. Un modèle de courrier n'a besoin ni du nom, ni de l'adresse, ni du numéro de dossier de l'administré pour produire un texte bien tourné.
Ce qu'il faut pseudonymiser, ce qu'on peut garder
À masquer : noms et coordonnées des administrés, numéros de dossier et identifiants administratifs (NIR, numéro allocataire), adresses précises, données sociales ou de santé. À conserver, pour que le texte reste utile : montants, dates relatives, nature de la demande, références réglementaires. Le but n'est pas d'aveugler l'IA. C'est de lui retirer ce qui désigne une personne réelle.
La méthode, sans exposer un seul administré
On pseudonymise le dossier en amont. L'IA travaille sur la version masquée. Puis on ré-identifie en local, au moment précis d'imprimer le courrier ou de verser la pièce au dossier, sans que jamais l'identité de l'usager n'ait quitté la collectivité pour un service tiers. La pseudonymisation reste réversible côté agent. Jamais côté prestataire.
Safe-Doc masque les dossiers avant l'IA. La mise en page tient. Tout est traité en Union européenne, puis purgé. Voir le guide ChatGPT et RGPD en entreprise.
Protégez d'abord les usagers. Pseudonymisez avant l'IA.