Dans une étude notariale, chaque dossier porte des noms qui engagent des familles sur plusieurs générations. Un acte de notoriété après décès, une donation-partage entre frères et sœurs, un compromis de vente : ces pièces réunissent l'état civil complet des parties, leur filiation et le détail de leur patrimoine. Confier un tel texte tel quel à un assistant d'intelligence artificielle grand public reviendrait à exposer tout cela à un serveur que vous ne maîtrisez pas. Pourtant l'IA fait gagner un temps réel sur la rédaction et la relecture. La bonne approche consiste à la laisser travailler sur la trame de l'acte, jamais sur l'identité des personnes.
- Noms du défunt, des héritiers, des parties
- Adresses et valeurs des biens
- Données familiales sensibles
- Expose a un outil tiers
- Noms remplaces par des pseudonymes cohérents
- L'IA traite la structure de l'acte
- Secret professionnel préserve
- La clé reste de votre cote
Les données les plus exposées dans un acte
L'état civil complet du défunt et des héritiers (noms de naissance, dates et lieux, filiation), les coordonnées des parties, les désignations cadastrales et adresses des biens, et les montants : prix de vente, soultes, actif successoral, parts attribuées. Ce sont précisément ces éléments qui doivent être pseudonymisés. La structure de l'acte authentique, ses clauses de style et ses renvois aux articles du Code civil n'ont, eux, rien de confidentiel et peuvent circuler librement vers l'IA.
Résumer ou rédiger un acte sans voir les parties
Concrètement, vous pseudonymisez l'acte avant tout envoi : les patronymes deviennent des pseudonymes cohérents, les montants et les adresses sont neutralisés. L'IA résume alors une succession complexe, propose une trame de donation ou contrôle une clause sur cette version masquée. Vous ré-identifiez ensuite le résultat en local, sur votre poste. À aucun moment le nom d'un client, d'un héritier ou la valeur d'un bien ne quitte l'étude. Le secret professionnel du notaire, qui couvre l'identité des parties comme le contenu des actes, reste intact.
Safe-Doc masque les actes avant l'IA, conserve la mise en page et traite les données en Union européenne avant de les purger. Pour le cadre RGPD, voir le guide ChatGPT et RGPD en entreprise.
Preservez le secret de l'etude, pseudonymisez avant l'IA.