« Une donnée fuite ? Pas mon problème. C'est celui d'OpenAI. » Voilà le réflexe. Il est faux. Au sens du RGPD, dès lors que c'est vous qui avez choisi de coller ce document dans ChatGPT et de confier la donnée à l'outil, c'est vous, en premier, avant tout le monde, qui devez en répondre. Reste à savoir qui fait quoi. Voici le rôle de chacun.
| Acteur | Son rôle |
|---|---|
| Vous (qui envoyez le document) | Responsable de traitement. C'est vous qui décidez d'utiliser l'IA : la responsabilité principale est la vôtre. |
| Le fournisseur d'IA | Sous-traitant. Il traite pour vous selon ses conditions, mais cela ne vous dégage pas de votre responsabilité. |
| La personne concernée | Ses droits s'appliquent (information, accès, effacement). C'est à vous d'en répondre. |
À noter : ceci est une explication générale, pas un avis juridique. La répartition exacte des responsabilités dépend du contrat et du contexte. Faites valider votre cas par votre DPO ou un conseil.
Pourquoi la responsabilité reste la vôtre
Le fournisseur d'IA ? Un sous-traitant. Il agit pour votre compte, point. Mais la décision d'envoyer la donnée, c'est vous, responsable de traitement, qui l'avez prise, et c'est donc vous qui, le jour venu, devrez justifier ce traitement devant la personne concernée comme devant l'autorité et assumer la moindre fuite. Personne d'autre.
La meilleure protection : ne pas envoyer l'identité
Le moyen le plus simple ? Supprimer la cible. Pas de donnée identifiante, pas de fuite possible. Dès lors que le document part pseudonymisé, c'est-à-dire vidé de tout ce qui désigne une personne réelle avant même de quitter votre poste, il n'y a plus de violation à gérer ni de responsabilité à porter sur ce point précis. Plus rien.
Safe-Doc fait exactement ça. Il retire l'identité avant l'IA, ce qui coupe le risque à la racine au lieu de le gérer après coup, traite en Union européenne, puis purge. Rien ne traîne. Pour aller plus loin, voir le guide ChatGPT et RGPD en entreprise.
La responsabilité est la vôtre. Réduisez-la : anonymisez avant l'IA.