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L'AI Act européen et vos documents : 3 réflexes

L'AI Act arrive. Par étapes. Ce règlement européen muscle, palier après palier, les obligations qui entourent l'usage de l'intelligence artificielle, depuis la transparence due aux utilisateurs jusqu'à la gouvernance interne et la gestion fine des risques. Bonne nouvelle. Pour la plupart des organisations, l'enjeu concret n'est pas de se transformer en juriste, mais de prendre quelques réflexes simples et de s'y tenir. En voici trois. Du plus structurant au plus immédiat.

1

Cartographier les usages

Savoir qui utilise quelle IA, sur quels documents. On ne gouverne que ce qu'on connait.

2

Ne pas exposer l'identité

Le réflexe le plus simple et le plus solide : aucune donnée identifiante ne part vers une IA, on pseudonymise avant.

3

Documenter et gouverner

Une politique claire, une traçabilité, des outils. La conformité se construit, elle ne s'improvise pas.

A noter : ceci n'est pas un avis juridique. L'AI Act se deploie par étapes et ses obligations dependent du type d'usage. Faites valider votre situation par un conseil ou votre DPO.

Le réflexe qui couvre le plus de cas

Les textes évoluent. Leurs détails aussi. Pourtant un principe ne bouge pas et reste simple à mettre en oeuvre, quel que soit le niveau de risque attribué à votre cas : ce qui identifie une personne n'a rien à faire devant une IA. Pseudonymisez en amont. Tout de suite. Cette seule habitude réduit le risque directement à la source, avant même que la moindre question de classification réglementaire ne se pose vraiment.

Safe-Doc fait exactement cela. Concrètement, sans jargon : les données identifiantes sont masquées avant que l'IA n'y touche, le traitement reste en Union européenne puis tout est purgé, et la clé de ré-identification ne quitte jamais votre côté. Envie d'aller plus loin ? Voir le guide ChatGPT et RGPD en entreprise.

Prenez de l'avance. Le geste tient en une ligne : pseudonymisez vos documents avant de les confier à une IA, quel que soit le cadre réglementaire qui finira par s'appliquer.

Ce sujet fait partie du guide : Conformité & RGPD ↗